Avis destiné aux personnes qui n’utilisent pas les services Yahoo

Avis destiné aux personnes qui n’utilisent pas les services Yahoo

Version 1.0, dernière mise à jour : juillet 2023.

1. Qui sommes-nous ?

Nous, Yahoo EMEA Limited, sommes une société de technologie et médias établie en vertu des lois irlandaises dont le siège social se trouve au 5-7 Point Square, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande.

Nous fournissons des services aux consommateurs et des services de publicité numérique (nos services) en Europe (y compris au Royaume-Uni), au Moyen-Orient et en Afrique. Nous collectons des informations sur les personnes qui utilisent nos services et décrivons leur utilisation dans la Politique de confidentialité Yahoo.

Même si vous n’utilisez pas nos services, nous pouvons être amenés à traiter certaines informations vous concernant.

Cet avis relatif aux informations s’applique dans les cas suivants :

  • une personne utilisant nos services aux consommateurs, Yahoo Mail par exemple, nous fournit des informations vous concernant ;
  • vos informations figurent dans une recherche effectuée par l’intermédiaire de nos services de recherche ;
  • vos informations apparaissent dans les résultats d’une recherche effectuée par l’intermédiaire de nos services de recherche ; ou
  • vos informations apparaissent dans des commentaires d’utilisateurs.

Cet avis répertorie les informations que nous collectons, présente la manière dont nous les utilisons et les partageons, et indique comment vous pouvez contrôler l’utilisation que nous en faisons.

Cliquez sur le signe + à droite pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations.

Lorsque nos utilisateurs partagent vos informations avec nous

Nous fournissons des services de messagerie par l’intermédiaire de Yahoo et d’AOL Mail. Nous fournissons également des services qui permettent aux utilisateurs d’effectuer des recherches Internet, et de commenter des articles ou des vidéos que nous diffusons sur nos sites et dans nos applications. Vos informations peuvent être incluses dans des e-mails de nos utilisateurs (si vous en êtes l’expéditeur ou un destinataire), dans les résultats de recherche ou dans des commentaires. Par exemple, des e-mails, des recherches ou des commentaires peuvent inclure vos coordonnées (votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail), des documents ou des images vous concernant.

Dans tous les cas, nous ne contrôlons pas le contenu des e-mails, des recherches ou des commentaires de nos utilisateurs.

Nous utilisons vos informations de différentes manières, décrites ci-dessous.

Informations provenant des emails et des contacts

Ce que nous collectons ou recevons et comment nous utilisons ces informations

Raisons pour lesquelles nous traitons les informations et base juridique (motif valable sur le plan légal) permettant ce traitement

Nous collectons et stockons le contenu des e-mails envoyés et reçus par l’intermédiaire de nos services Yahoo et AOL Mail. Nous collectons également des informations concernant les e-mails (outre leur contenu).

Par exemple, si un utilisateur Yahoo Mail vous envoie un e-mail ou si vous envoyez un e-mail à une adresse e-mail Yahoo, nous traiterons votre adresse e-mail afin que l’e-mail puisse être envoyé.

Nous collectons vos coordonnées, les informations personnelles figurant dans l’e-mail, l’objet de l’e-mail, ses heures d’envoi et de réception, ainsi que les adresses e-mail.

Nous avons, de même que les personnes bénéficiant de nos services, un intérêt légitime à ce que nos services de messagerie fonctionnent correctement.

Nous utilisons les informations afin de fournir les services et les fonctionnalités que demandent les utilisateurs de Yahoo et d’AOL Mail, et à des fins de sûreté et de sécurité (par exemple, nous analysons des pièces jointes à des e-mails pour y rechercher d’éventuelles menaces de sécurité, afin que nos services restent sûrs, sécurisés et efficaces).

Nous collectons et stockons parfois les carnets d’adresses d’utilisateurs Yahoo et AOL Mail dans lesquels peuvent figurer votre nom et votre surnom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos informations professionnelles et votre date d’anniversaire.

Nous avons, de même que les personnes bénéficiant de nos services, un intérêt légitime à ce que les utilisateurs de Yahoo et d’AOL puissent communiquer efficacement avec leurs contacts.
Informations provenant des recherches

Ce que nous collectons ou recevons et comment nous utilisons ces informations

Raisons pour lesquelles nous traitons les informations et base juridique (motif valable sur le plan légal) permettant ce traitement

Nous collectons et traitons les recherches effectuées sur nos sites et dans nos applications, ainsi que sur les sites et dans les applications de partenaires qui utilisent nos produits de recherche. Ces recherches peuvent comporter des informations personnelles vous concernant. Nous traitons les recherches afin de fournir des résultats à nos utilisateurs.

Nous avons, de même que les personnes bénéficiant de nos services, un intérêt légitime à ce que nos services de recherche fonctionnent correctement, et notamment qu’ils soient faciles à utiliser, utiles et efficaces.
Informations contenues dans les résultats de recherche

Ce que nous collectons ou recevons et comment nous utilisons ces informations

Raisons pour lesquelles nous traitons les informations et base juridique (motif valable sur le plan légal) permettant ce traitement

Nous traitons les informations figurant dans les recherches afin de fournir des résultats. Ces résultats de recherche peuvent contenir des informations vous concernant.

Vous pouvez demander que des adresses URL spécifiques ne figurent plus dans les résultats d’une recherche portant sur votre nom et effectuée par l’intermédiaire de nos services de recherche. (Vous pouvez formuler cette requête en consultant notre page relative au droit à l’oubli.)

Nous avons un intérêt légitime à fournir des résultats de recherche à nos utilisateurs.
Informations contenues dans les commentaires des utilisateurs

Ce que nous collectons ou recevons et comment nous utilisons ces informations

Raisons pour lesquelles nous traitons les informations et base juridique (motif valable sur le plan légal) permettant ce traitement

Nous diffusons des commentaires que les utilisateurs publient sur nos sites et dans nos applications. Les commentaires peuvent comporter des informations vous concernant (votre nom, par exemple) et nous traitons ces informations pour nous assurer que les commentaires sont conformes à nos Règles d’utilisation de la communauté.

Nous avons un intérêt légitime à fournir des fonctionnalités qui engagent nos utilisateurs et afin de nous assurer que les commentaires sont conformes à nos Règles d’utilisation de la communauté.

Nous avons répertorié ci-dessous les catégories de partenaires avec lesquels nous partageons vos informations, ainsi que les raisons de ce partage.

Cliquez sur le signe + à droite pour en savoir plus sur ces partenaires et sur les raisons pour lesquelles nous partageons vos informations avec eux.

Catégorie de partenaires

Raisons pour lesquelles nous partageons vos informations

Sociétés Yahoo

Nous partageons vos informations avec d’autres sociétés Yahoo à des fins diverses, notamment :

  • pour fournir aux utilisateurs nos services aux consommateurs et nos services de publicité numérique ;
  • pour protéger nos services aux consommateurs et nos systèmes en détectant tout accès ou utilisation non autorisé et en les empêchant ;
  • pour comprendre le fonctionnement de nos services aux consommateurs et de nos services de publicité numérique ; et
  • pour améliorer les fonctionnalités et services existants, et pour en développer de nouveaux.

Sous-traitants agissant pour notre compte

Nous partageons vos informations avec des sous-traitants qui travaillent pour notre compte et traitent vos informations conformément à nos instructions. Les sous-traitants incluent :

  • les fournisseurs de stockage dans le cloud ;
  • les fournisseurs de nos services de recherche ; et
  • les partenaires de sécurité et les fournisseurs de services.

Agences gouvernementales ou autres tiers

Nous partageons des informations avec des tiers et les forces de l’ordre aux fins suivantes :

  • se conformer à une ordonnance de tribunal ou à une procédure judiciaire similaire, ou pour empêcher la fraude et d’autres activités illégales.
  • protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité et ceux de nos utilisateurs. Par exemple, nous pouvons fournir des informations (telles que des informations vous concernant qui figurent dans les boîtes de réception ou les carnets d’adresses) aux forces de l’ordre en cas d’urgence où la sécurité d’une personne est compromise.
  • détecter, rechercher ou combattre, par exemple, les fraudes, les activités illégales, ainsi que les problèmes techniques et de sécurité. Cela inclut le partage d’informations avec d’autres sociétés technologiques pour la protection contre des menaces de sécurité.
  • se conformer à des exigences juridiques ou réglementaires.
  • exercer nos droits légitimes, y compris les enquêtes relatives au non-respect de nos Conditions Générales d’Utilisation.

Nouveaux propriétaires

Si la propriété ou le contrôle de tout ou partie de Yahoo (ou d’un ou de plusieurs de nos services) change ou est susceptible de changer suite à une fusion, à une acquisition ou à une vente d’actifs, nous sommes susceptibles de transférer vos informations au nouveau propriétaire (ou au propriétaire potentiel) ou au nouveau contrôleur.

4. Durée de conservation de vos informations

Nous conservons généralement vos informations aussi longtemps que nécessaire aux fins suivantes.

  • Les objectifs décrits à la section 2 de cet avis (Comment et quand nous traitons vos informations).
  • Afin de fournir à nos utilisateurs nos services aux consommateurs. Par exemple, nous conservons le contenu des comptes de messagerie des utilisateurs aussi longtemps que ces comptes sont actifs. (Les utilisateurs doivent se connecter à leur compte de messagerie au moins une fois tous les 12 mois pour que leurs comptes restent actifs.)
  • Autres objectifs légitimes tels que la mise en conformité à nos obligations légales et la recherche d’éventuelles infractions à nos Conditions Générales d’Utilisation.
  • À des fins de sécurité (analyse de pièces jointes à des e-mails à la recherche de menaces de sécurité, afin que nos services restent sûrs, sécurisés et efficaces).

Dans certains cas, nous stockons vos informations pendant une période plus longue (par exemple, lorsque nous devons satisfaire aux obligations légales).

La période de conservation de vos informations dépend de différents facteurs :

  • le type des informations ;
  • la raison pour laquelle les informations sont collectées et traitées ;
  • les besoins professionnels (par exemple, la création de sauvegardes qui nous permettent de rétablir nos services pour les utilisateurs en cas de sinistre) ;
  • toute obligation légale à laquelle nous devons nous conformer.

Par exemple, nous conservons les carnets d’adresses des utilisateurs pendant toute la durée d’activité de leur compte Yahoo ou AOL Mail.

5. Transfert de vos informations

Nous collaborons avec les sociétés Yahoo (nos filiales) et d’autres entreprises dans différents pays. Ces pays ont peut-être des lois sur la confidentialité et la protection des données différentes de celles de votre pays. Lorsque nous transférons des informations décrites à la section 2 ci-dessus (Comment et quand nous traitons vos informations) à nos filiales ou à des entreprises dans d’autres pays, nous veillons à ce que des mesures soient en place pour protéger les informations. Ces mesures sur lesquelles nous nous appuyons sont des décisions d'adéquation (décisions formelles de la Commission européenne ou du Royaume-Uni indiquant si un autre pays fournit un niveau équivalent de protection des données) et des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou le Royaume-Uni.

Les pays vers lesquels nous transférons les informations personnelles sont notamment l’Australie, le Royaume-Uni, l’Inde, les États-Unis, le Canada, Singapour, Taïwan et Israël.

Nous pouvons invoquer d’autres conditions pour transférer vos informations, par exemple lorsque le transfert est nécessaire :

  • pour nous conformer à un contrat qui a été conclu, dans votre intérêt, entre le responsable de traitement et une autre partie ;
  • pour établir, déposer ou défendre des actions en justice ;
  • pour des raisons importantes d’intérêt public ;
  • pour protéger les intérêts vitaux d’une personne.

Si vous avez des questions sur les clauses contractuelles types ou si vous souhaitez obtenir une copie de ces clauses, vous pouvez nous contacter à l’aide de notre formulaire relatif à la confidentialité ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section ci-dessous.

6. Exercice de vos droits en matière de confidentialité

a. Vos droits

Vous avez des droits sur vos informations, y compris celui de les voir (d’y accéder), de les corriger et de les supprimer (effacer), et d’en restreindre leur traitement ou de vous y opposer.

La possibilité d’exercer ces droits peut être limitée si :

  • nous n’avons pas suffisamment d’informations pour vous identifier ;
  • nous devons nous conformer à des obligations légales spécifiques ;
  • votre demande aurait une incidence sur les droits et les libertés d’une autre personne ; ou
  • les informations sont nécessaires à la constitution ou à la défense d’une action judiciaire.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez compléter notre formulaire de confidentialité.

b. Signalement d’un problème

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le mode de traitement de vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse dpo-contact@yahooinc.com ou en nous écrivant à l’adresse fournie dans la section Nous contacter ci-dessous. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de la protection des données du pays dans lequel vous habitez ou travaillez. Vous trouverez votre autorité de la protection des données locale sur le site Web du Comité européen de la protection des données (EDPB).

Si vous vivez en Suisse, vous pouvez contacter le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis, souhaitez nous faire part d’un problème ou exercer vos droits en matière de confidentialité, la méthode la plus simple et la plus rapide pour nous contacter consiste à remplir notre formulaire de confidentialité.

Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :

Équipe Vie Privée
Yahoo EMEA Limited
Floor 5-7 Point Square
North Wall Quay
Dublin 1
Irlande

Si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données, vous pouvez envoyer un e-mail à dpo-contact@yahooinc.com ou écrire à :

Délégué à la protection des données
Yahoo EMEA Limited
Floor 5-7 Point Square
North Wall Quay
Dublin 1
Irlande